← Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

(CGV de HUGO L'HUITRIER NORMAND)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

HUGO L'HUITRIER NORMAND

SASU au capital de 100,00 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 938 673 688 R.C.S. Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11938673688

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Représentée par M. Hugo Charbonnier, en qualité de Président

Adresse e-mail : contact.hugohuitriernormand@gmail.com

ci-après dénommée « le Vendeur » ou « HUGO L'HUITRIER NORMAND », et toute personne physique effectuant un achat via le site internet https://huitrier-normand.com/, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits conchylicoles (coquillages et produits dérivés) et saumon fumé commercialisés par HUGO L'HUITRIER NORMAND.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions, à l'exclusion de toute autre.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les huîtres étant des produits frais et périssables, leur disponibilité peut varier selon la saison, les conditions climatiques et les arrivages.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif applicable au moment de la commande.

Aucun frais de livraison ne s'applique puisque les produits sont à retirer directement sur les sites définis par le Vendeur, à la date convenue.

5. Commande

La commande est réalisée en ligne via le site internet du Vendeur.

Elle devient ferme et définitive après validation du paiement par carte bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé (protocole HTTPS).

Le débit est effectué au moment de la commande, et celle-ci n'est considérée comme validée qu'après réception effective du paiement.

7. Retrait des commandes

Les produits commandés sont à retirer sur les sites définis par HUGO L'HUITRIER NORMAND, à la date et à l'heure prévues lors de la commande.

Le Client s'engage à venir retirer sa commande aux conditions prévues.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-retrait, les produits étant périssables et ne pouvant être remis en vente.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits vendus par HUGO L'HUITRIER NORMAND étant des denrées alimentaires fraîches, aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois la commande validée.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs pouvant survenir lors du transport ou de la conservation des produits après leur retrait par le Client.

Il appartient au Client de veiller à maintenir la chaîne du froid et à consommer les huîtres dans les délais recommandés.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion et le suivi des ventes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact.hugohuitriernormand@gmail.com

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.

11. Médiation – Litiges

En cas de différend, le Client doit contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation – CM2C

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

En cas de désaccord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

12. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

🧾 Informations légales

HUGO L'HUITRIER NORMAND

SASU au capital de 100,00 €

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIREN : 938 673 688

SIRET : 938 673 688 00017

TVA intracommunautaire : FR11938673688

RCS Paris – immatriculée le 18/12/2024

Président : M. Hugo Charbonnier